Conditions Générales de vente

 

ARTICLE 1

Objet/Domaine d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL MARLAN et le client effectuant une commande sur le site en ligne

www.ltec-premium.com

 

les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site. Elles prendront effet  lors de leur changement sur le site.

 

ARTICLE II

Identification du vendeur 

Ltec-premium.com, est une marque de la SARL MARLAN au capital de 7700 €

Dont le siège est situé :

22, allée des Bahamas33600 Pessac

 

RCS 438 139 529

N°TVA intracommunautaire : FR20438139529

 

Gérant : Arnaud BARAZER


 

ARTICLE III

Commande

1         Pour passer une commande, le client possède les moyens suivant

 

2         Etapes à suivre pour conclure le contrat

  • Sélection du produit
  • Sélectionner Achat pour obtenir les caractéristiques du produit, le packaging et la quantité.
  • Contrôle de son panier avant de passer à la conclusion du contrat.
  • Un résumé du contrat vous permet d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.
  • L’acceptation des Conditions générales de vente sont obligatoires. Votre acceptation correspond à une signature électronique et a la même valeur qu’une signature manuscrite.
  • Accusé de réception de la commande par courrier électronique au client.
  • Le contrat sera définitivement conclu entre le client et SARL MARLAN, après validation du paiement par notre banque (Crédit Agricole)

 

ARTICLE IV

Modalités de paiement

  • Soit immédiatement par carte bancaire avec PayBox ( système parfaitement sécurisé du Crédit Agricole qui nous informera directement si votre paiement a été accepté) . Dans ce cas le paiement est irrévocable.
  • Soit par Paypal avec les conditions de Paypal.
  • Soit de manière différée lors de l’exécution de la prestation par virement bancaire en utilisant le RIB indiqué sur la page de paiement ou par chèque à l'ordre et adresse indiqués sur la page de paiement.

L’expédition se faisant après avis d’acceptation du virement par notre banque, merci de bien préciser sur votre ordre de virement le n° de votre commande. En cas de refus du centre de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu.    

  • Pour la France tous les règlements se font en € toutes taxes comprises.
  • Pour les pays de l’Union européenne, tous les articles sont assujetti à la TVA française qui est à ce jour de 20% .
  • Pour les pays hors Union Européenne et Dom Tom les articles sont facturés hors taxes. Nous vous conseillons de vous renseigner  sur ces aspects auprès des autorités douanières ou locales ; des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles
  • Merci de nous contacter , si vous souhaitez avoir des informations complémentaires sur les modalités de paiement.

 

ARTICLE V

Livraison

  • Les livraisons sont en général expédiées dans les 24 heures après le règlement de la commande.
  • Le délai de livraison dépend du pays ou doit être livrée la commande. Ce délai est indiqué lors de la conclusion du contrat.
  • Si les parties en sont convenues préalablement et si le consommateur en a été prévenu de manière claire, la Sarl Marlan peut fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans ce cas les frais de retour sont à la charge de Sarl Marlan.
  • Si le produit est indisponible après passation de la commande, Sarl Marlan vous informera par mail ou courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé sauf accord entre le client et Sarl Marlan).
  • En cas de retard de plus de 14 jours  par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le consommateur pourra dénoncer sa commande par courrier  ou par email  et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 30 jours.
  • Les articles restent la propriété de la Sarl Marlan jusqu’au règlement complet de la commande du client

 

ARTICLE VI

Droit et Délai  de Rétraction

  • Le consommateur passant une commande à un droit de rétraction concernant les biens qu’il achète.
  • Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du produit à compter de la réception de son achat.
  • Pour simplifier la gestion du retour, il est recommandé d’en informer la Sarl Marlan par courrier, mail ou téléphone en précisant le n° de commande. Le retour est à faire à l’adresse suivante :

Sarl Marlan - 22, allée des Bahamas – 33600 Pessac - France

  • La Sarl Marlan remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétraction, ce délai prend effet à partir de la réception par Sarl Marlan du produit dans un état neuf avec emballage.
  • Si le produit reçu n’est pas celui que vous avez commandé (référence, jauge, couleur), Sarl Marlan prendra en charge les frais de retour du produit dans son emballage d’origine.
  • La recommandation en ligne pourra être utilisée pour

 

ARTICLE VII

Confidentialité des données

  • La protection de vos données nominatives recueillies aux termes  de la présente commande seront conservées au titre du fichier de clientèle de Sarl Marlan ( le temps nécessaire) pour pouvoir être transmises à des prestataires de service agissant en notre nom comme (La Poste et notre établissement bancaire le Crédit Agricole).
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.
  • Le consommateur peut exercer ces droits en contactant le service client :

Par email :                        contact@ltec-premium.com

Par courrier :                   Sarl MARLAN – 22, allée des Bahamas – 33600 – Pessac – France

Les cookies

  • Ce sont des fichiers de données que votre navigateur web reçoit en provenance de notre site. Ils nous permettent d’améliorer notre service. A l’aide de votre navigateur vous pouvez désactiver les cookies.

 

ARTICLE VIII

Garanties

  • Pour les cordages, la garantie est impossible car il s’agit d’un produit d’usure qui dépendra aussi de la manière dont a été posé ce dernier sur une raquette.
  • Pour les accessoires Sarl Marlan est responsable des défauts et défaillance au regard des réglementations en vigueur dans le pays du client.

 

ARTICLE IX

Propriété intellectuelle

  • L-TEC Premium est une marque déposée par Sarl Marlan. Tous les produits, textes, images , bandes sonores sont la propriété de Sarl Marlan. A ce titre, toute copie intégrale ou partielle  est constitutive de contre façon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
  • Tout lien vers notre site internet www.ltec-premium.com , nécessite un accord préalable écrit avec Sarl Marlan.

 

ARTICLE X

Responsabilité

  • Sarl Marlan est responsable dans le cas de non respect du contrat établi et par négligence de la par d’un de ces représentants légaux ou d’une personne auxiliaire.
  • Sarl Marlan ne peut être responsable des contraintes propres au réseau internet (intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
  • Nous conseillons au client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte, Sarl Marlan ne pouvant être responsable des négligences du client dans la sauvegarde de ses données.

 

ARTICLE XI

Liens Hypertextes

  • · Sarl Marlan propose des liens vers des sites édités et gérer  par des tiers (certains Distributeurs). Ne pouvant exercer un contrôle sur les ressources de ces sites, Sarl Marlan ne peut être retenu comme responsable des ressources utilisées par ces sites.

 

ARTICLE XII

Juridiction

  • En cas de litige la loi française s’applique. Le tribunal compétent  est celui de Bordeaux 33000